Conformité AGEC pour WooCommerce : le guide complet
La loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020, « anti-gaspillage pour une économie circulaire ») impose aux e-commerçants français d'informer leurs clients : consignes de tri, caractéristiques environnementales, encadrement des arguments écologiques. Ce guide fait le tour des obligations d'une boutique WooCommerce — qui est concerné, quoi afficher, quels risques — avec les textes officiels à l'appui.
La loi AGEC en bref : 4 chantiers pour une boutique en ligne
La loi AGEC organise la responsabilité élargie du producteur (REP) : celui qui met un produit sur le marché finance et informe sur sa fin de vie. Pour une boutique en ligne qui vend des produits physiques en France, cela se traduit par quatre chantiers concrets :
- La signalétique de tri — mention Triman et consignes de tri (Info-tri) sur les produits soumis à une filière REP, sans seuil de taille. Guide Triman & Info-tri.
- Les mentions environnementales de l'article 13 — matière recyclée, recyclabilité, substances dangereuses… pour les metteurs sur le marché au-delà de certains seuils. Guide article 13.
- L'encadrement des allégations environnementales — « écologique », « durable », « biodégradable »… des termes désormais réglementés, pour toutes les boutiques. Guide greenwashing & sanctions.
- L'éco-participation — la contribution versée aux éco-organismes, et ce qu'il faut (ou ne faut pas) afficher sur vos prix. Guide éco-participation.
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Triman & Info-tri : la signalétique de tri
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 (décret n° 2021-835), les produits soumis à une filière REP portent la signalétique Triman accompagnée de l'Info-tri : les consignes de tri harmonisées, par matériau. Cette obligation s'applique sans seuil de chiffre d'affaires — une boutique WooCommerce d'une personne est concernée dès sa première vente de produit emballé.
Point important pour l'e-commerce : pour la majorité des emballages, la signalétique doit être apposée sur l'emballage lui-même ; la page produit en ligne est un complément d'information au moment de l'achat, pas un substitut. La dématérialisation intégrale n'est possible que pour les très petits emballages (règle de surface, art. R.541-12-21).
→ Détail complet, règle de surface et horizon européen (PPWR, 2028) : Triman et Info-tri sur une fiche produit WooCommerce.
Article 13 : les mentions environnementales détaillées
L'article 13 de la loi AGEC (codifié aux articles R.541-227 à R.541-230 du code de l'environnement) impose aux metteurs sur le marché dépassant 10 M€ de chiffre d'affaires et au moins 10 000 unités par an de publier les « qualités et caractéristiques environnementales » de leurs produits : pourcentage de matière recyclée, recyclabilité, compostabilité, substances dangereuses, primes et pénalités d'éco-modulation…
Ces informations doivent être mises à disposition sur une page internet dédiée (la « fiche produit dématérialisée »), accessible sans frais au moment de l'achat, dans un format réutilisable, et maintenue 2 ans après la dernière mise sur le marché.
Le manquement à l'affichage expose à une amende administrative jusqu'à 15 000 € (personne morale) — sans astreinte journalière : l'article 13 est exclu de l'astreinte de l'article L.541-9-5.
→ Seuils exacts, tableau des mentions et gabarits : Article 13 : quelles mentions environnementales afficher ?
Indice de durabilité : deux catégories concernées
L'indice de durabilité remplace l'indice de réparabilité pour deux catégories seulement : les téléviseurs depuis le 8 janvier 2025 et les lave-linge depuis le 8 avril 2025. Aucune extension 2026 à d'autres catégories n'est publiée dans les textes officiels à ce jour.
Pour la vente en ligne, le vendeur affiche le pictogramme officiel près du prix sur toutes les pages permettant l'achat ou l'ajout au panier. Le détail de la notation doit être accessible depuis la même page, à proximité du prix, en une manipulation au plus. AGEC Ready suit cette obligation dans sa veille ; le plugin ne génère pas encore cet affichage WooCommerce.
Allégations environnementales : le risque greenwashing
C'est le chantier qui monte le plus vite — et il concerne toutes les boutiques, sans seuil. Dès qu'une fiche produit affirme « écologique », « recyclé », « durable », « éco-conçu », l'allégation entre dans le champ des pratiques commerciales trompeuses (code de la consommation, art. L.121-2) si elle est fausse ou invérifiable. Certaines mentions sont même interdites en tant que telles sur les produits neufs : « biodégradable », « respectueux de l'environnement » (art. R.541-230).
Les sanctions sont d'un autre ordre que celles de l'article 13 : jusqu'à 1,5 M€ pour une personne morale, ou en alternative 10 % du chiffre d'affaires ; la loi n° 2024-420 porte le plafond alternatif à 80 % des dépenses engagées pour la pratique quand l'allégation est environnementale. La directive européenne EmpCo (UE 2024/825) prévoit l'application de nouvelles interdictions sur les allégations génériques à partir du 27 septembre 2026. La France restait en retard de transposition lors de la mise en demeure de la Commission du 28 mai 2026 ; les modalités françaises doivent donc être vérifiées jusqu'à leur publication.
→ Sanctions détaillées, liste des termes à risque et plan d'action : Greenwashing : ce que risque votre boutique en ligne.
Textile : l'affichage environnemental 2026
Le décret n° 2025-957 crée l'affichage du coût environnemental des vêtements. Sa mécanique est asymétrique : à partir du 1ᵉʳ octobre 2026, un tiers (distributeur, ONG, comparateur) pourra publier le coût environnemental de vos produits sans votre accord ; et si votre marque communique volontairement un autre indicateur environnemental, l'affichage du coût environnemental officiel devient obligatoire.
→ Qui est concerné et comment se préparer : Affichage environnemental textile : ce qui change au 1ᵉʳ octobre 2026.
Éco-participation : ce qui s'affiche (ou non)
L'éco-participation (ou éco-contribution) est la somme versée à un éco-organisme agréé — Citeo pour les emballages ménagers — pour financer la fin de vie des produits. Pour les emballages, elle est intégrée au prix : aucun affichage séparé n'est exigé sur la fiche produit. D'autres filières ont leurs propres règles. Les primes et pénalités d'éco-modulation dépendent de la filière, de l'éco-organisme et du barème applicable : il faut vérifier la grille en vigueur, sans extrapoler une date unique à toutes les filières.
→ Fonctionnement, filières et affichage : Éco-participation sur WooCommerce : que faut-il afficher ?
Repères réglementaires vérifiés en 2025–2026
| Date | Ce qui change | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 8 janv. / 8 avr. 2025 | Indice de durabilité applicable aux téléviseurs puis aux lave-linge | Fabricants, importateurs et vendeurs de ces équipements |
| 12 août 2026 | Application générale du règlement PPWR ; marquage de tri harmonisé prévu à partir de 2028 | Metteurs sur le marché d'emballages |
| 27 sept. 2026 | Application prévue par EmpCo ; transposition française à confirmer jusqu'à publication | Professionnels qui communiquent sur l'environnement |
| 1ᵉʳ oct. 2026 | Textile : un tiers peut publier votre coût environnemental sans votre accord | Marques et vendeurs de textile |
La réglementation bouge vite. Ce calendrier est tenu à jour par la veille réglementaire d'AGEC Ready — la même qui met à jour le plugin et prévient ses utilisateurs à chaque évolution (Légifrance, ADEME, DGCCRF, éco-organismes).
Automatiser l'affichage sur WooCommerce
AGEC Ready est un plugin WordPress/WooCommerce français qui automatise ces affichages : la version gratuite gère le Triman et l'Info-tri par produit (avec héritage par catégorie) ; la version Pro ajoute les mentions environnementales de l'article 13, la page dématérialisée et la veille réglementaire. Il aide à afficher — la responsabilité des déclarations reste au marchand, et le plugin ne prétend jamais vous « rendre conforme ».
Questions fréquentes
La loi AGEC s'applique-t-elle aux petites boutiques ?
Oui, en partie. La signalétique de tri (Triman, Info-tri) s'applique dès la première vente d'un produit soumis à une filière REP, sans seuil de chiffre d'affaires. L'article 13 ne concerne que les metteurs sur le marché dépassant 10 M€ de CA et au moins 10 000 unités par an. L'encadrement des allégations environnementales s'applique à toutes les boutiques, sans seuil.
Afficher les consignes de tri sur ma page produit suffit-il ?
Non, pas dans la plupart des cas. Pour la majorité des emballages (plus grand côté > 20 cm²), la signalétique et l'information doivent être apposées sur l'emballage lui-même ; la page produit est un complément d'information au moment de l'achat, pas un substitut (art. R.541-12-21).
Quelles sanctions en cas de manquement ?
Article 13 : amende administrative jusqu'à 15 000 € (personne morale), sans astreinte journalière. Allégation environnementale trompeuse : jusqu'à 1,5 M€ (personne morale), ou en alternative 10 % du CA — plafond porté à 80 % des dépenses engagées par la loi 2024-420. Détail dans le guide greenwashing.
Sources officielles
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC) — Légifrance
- Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 (signalétique de tri) — Légifrance
- Code de l'environnement, art. R.541-227 à R.541-230 (article 13, codification consolidée) — Légifrance
- Code de l'environnement, art. R.541-12-21 (dématérialisation selon la surface) — Légifrance
- Code de la consommation, art. L.121-2 et L.132-2 (pratiques trompeuses, sanctions) — Légifrance
- Directive (UE) 2024/825 « EmpCo » — EUR-Lex
- Transposition française d'EmpCo, mise en demeure du 28 mai 2026 — Commission européenne
- Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 (affichage environnemental textile) — Légifrance
- Indice de durabilité : téléviseurs et lave-linge — ministère de la Transition écologique
- Règlement (UE) 2025/40 sur les emballages (PPWR) — EUR-Lex